J.O. 68 du 21 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 mars 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué

NOR : ECOP0700219A


Le ministre délégué à l'industrie,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 27 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre délégué,

Arrête :


Article 1


Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. David Bouchoucha, conseiller technique au cabinet du ministre délégué, à compter du 1er avril 2007.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 mars 2007.


François Loos